Contrats aidés : confirmation des restrictions pour 2011 et une étude de la DARES sur 2008

11_1/2564 – ash 21/01/11 p.12-15 & 24 ash - 11/03/11 - p. 11
:)   :(
Tout le monde le savait : ce qu’on ne peut ignorer avant... de voir si ça bougera ou pas.

Nombre de CUI en baisse de 25% pour 2011

- Cf. Budget 2011 : l’Etat va tailler dans ses dépenses sociales

- Niveau prise en charge Etat réduit pour les contrats des bénéficiaires RSA :

  • invite les CG « à assumer pleinement leurs responsabilités »....

- Non-marchand :

  • répartition entre régions d’après prescriptions 2010
  • le budget ne peut pas être dépassé,
  • prise en charge 70%, durée moyenne 8,58 mois , et hebdo 21,9 heures.

- Marchand  : prise en charge 30,7%

- Les renouvellements doivent être limités.

- Les ZUS resteront prioritaires

  • ainsi que chômeurs longue et très longue durée (seniors et jeunes) ;
  • les ML devront privilégier les jeunes en CIVIS mais leur enveloppe de contrats sera conditionnée à leurs performances 2010...
  • Possibilité de majorer la prise en charge pour les employeurs mettant en œuvre des actions améliorant le retour à l’emploi.
  • Sur application du CUI dans les DOM, voir Circ. DGEFP 11-102 du 12/01/11 à paraître au BO.

-  CPCA et Usgeres

  • réclament une « concertation au plus haut niveau de l’Etat  » avec tous les acteurs concernés par cette baisse

Les contrats aidés dans les ZUS en 2008

- 13% des 311 000 personnes en CAE / CAV (non marchand) ou CIE (marchand) résidaient en ZUS.

  • Majoritairement dans le secteur non marchand.

-  DARES – Analyses n° 092

Les contrats d’aide à l’emploi en 2009 : hausse importante des entrées pour lutter contre la crise

- 502 000 contrats signés, soit une augmentation de 40% en un an

  • lutte contre la crise de la fin 2008

DARES – Analyses n° 18 – mars 2011