Prévention de la délinquance : vers une consécration législative des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique »

11_1/2538 – ash 07/01/11 p. 23-24
:)   :( :(
Le rapport proposait des expérimentations ; la création des CCTP a été adoptée en 2ème lecture mais cela reste à suivre avec le Sénat (examen du texte à partir du 18/01).

Bernard Reynès, (député 13) a remis un

Rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

-  Une de ses propositions a été adoptée (2e lecture) dans le cadre de la LOPPSI 2

- Ces « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique » visent à impliquer davantage les maires grâce à un cadre de pilotage souple,
notamment ceux qui n’ont pas les moyens de faire fonctionner un CDDF.

- «  État-major » restreint :

  • parquet, EN, forces de l’ordre et un travailleur social
  • pour examiner des situations individuelles
  • et préparer les décisions (rappel à l’ordre, transaction...)
  • « sous le sceau d’une charte de confidentialité »