Une commission d’enquête sur la RGPP
Initiative de la conférence des présidents du Sénat :
- « conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux ».
- Elle a été lancée en 2007 pour réaliser 7,7 milliards d’économies sans évaluation extérieure ni débat parlementaire à ce jour.
L’Observatoire international des prisons
Demande au gouvernement de publier sans délai les observations préliminaires du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (qui a terminé sa visite en France le 11/12/12)
- et de ne pas procéder à une « parution concomitante avec sa propre réponse » au printemps 2012..., comme il l’a fait les années précédentes.