Le rapport 2009 du GIP Enfance en Danger
« Pertinence du dispositif » du 119 :
- un tiers des appels a débouché sur une transmission aux Départements ;
l’augmentation 2009 du nb de ces transmissions se confirme pour le début 2010 - les appels ont concerné 16 000 enfants
Outre-mer : situation de Mayotte
Mayotte deviendra le 5e DOM et le 101e département français en mars 2011.
- Collectivité unique, à la fois département et région, avec un seul exécutif.
Le droit commun y sera appliqué progressivement (ordonnances) :
- minima sociaux mis en place à compter de 2012 « au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l’économie et la société locales » (Mme Penchard) ;
- un fonds de développement économique, social et culturel (30 millions sur 3 ans) sera institué pour aligner le niveau de vie sur celui de la métropole.