Fait état d’Un véritable décollage en 2010
Le comité a travaillé à partir des informations transmises par les préfets
- bilan des actions des maires demandé par M. Hortefeux
- Cf. Deux infos flash prévention de la délinquance : un rapport en octobre sur la prévention de la délinquance des jeunes et un bilan des actions des maires.
Recense 1 069 CLSPD :
- 864 pour des communes de plus de 10 000 habitants (sur 930 concernées) et 205 pour moins 10 000.
- 1 000 coordonnateurs.
398 CLS
- et 50 stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance
102 conseils des droits et devoirs des familles créés ou en cours de création,
- liste non exhaustive
126 maires pratiquent le rappel à l’ordre
- et 10 la transaction
(proposer au contrevenant de réparer le préjudice)
Plus de 3 000 emplois cofinancés par l’enveloppe du FIPD dédiée à l’application de la loi
Concerne municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles.
Noter que le 23 novembre, M. Sarkozy « il faut bien le dire, [la loi] est très peu appliquée »