Le CIPD : la loi du 5 mars 2007 est appliquée

10-9 / 766 – ASH 10/12/10 (p. 6-7)
:)  ?

C’est la première fois que l’on trouve ce positionnement. (Cf notamment Plan de prévention de la délinquance : une enquête du CNV affiche un bilan plus que mitigé .)

A croiser avec vos constants et à suivre bien sûr en terme quantitatif mais surtout qualitatif et concret.

Fait état d’Un véritable décollage en 2010

- Le comité a travaillé à partir des informations transmises par les préfets

-  Recense 1 069 CLSPD :

  • 864 pour des communes de plus de 10 000 habitants (sur 930 concernées) et 205 pour moins 10 000.
  • 1 000 coordonnateurs.

- 398 CLS

  • et 50 stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

- 102 conseils des droits et devoirs des familles créés ou en cours de création,

  • liste non exhaustive

- 126 maires pratiquent le rappel à l’ordre

  • et 10 la transaction
    (proposer au contrevenant de réparer le préjudice)

- Plus de 3 000 emplois cofinancés par l’enveloppe du FIPD dédiée à l’application de la loi

- Concerne municipalités de toutes sensibilités et de toutes tailles.

- Noter que le 23 novembre, M. Sarkozy « il faut bien le dire, [la loi] est très peu appliquée »