A partir du 1er janvier 2015 les collectivités devront s’en tenir à leurs compétences exclusives (suppression de la clause générale de compétence).
- et les cumuls de financements seront limités
Or « les actions en matière de jeunesse et d’éducation se situaient au carrefour des financement croisés et ne sont pas reconnues par la loi comme des compétences exclusives ».
Le Cnajep demande le rétablissement de cette clause et « la révision » de la loi à partir de 2012.
On peut consulter son livre blanc en ligne
ADF : les conseils généraux « ne garderont plus la maîtrise que de 12% de leurs recettes »…