Politique de la ville : derniers éléments

10-9 / 754 – ASH 03/12/10 (p. 13-15 & 22)
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La grande réforme décidément n’est pas pour demain et les financements sont en baisse : voilà qui a le mérite de la clarté...

CUCS : les avenants de prolongation devront être signés au plus tard le 31 janvier 2011

- Conformément aux annonces de M. Fillon

- Ces contrats restant en vigueur jusqu’au 31/12/2014

- Les avenants n’auront pas pour objet de redéfinir la liste des quartiers ni de revoir en totalité le programme

  • même si des adaptations sont possibles (évolution contexte local)

- Le contexte budgétaire est contraint :

  • réduction des crédits ACSE.
  • Une prolongation ne vaut pas nécessairement moyens constants.
  • « Un redéploiement des crédits entre les régions et les départements doit nécessairement être engagé en 2011 » : concentrer l’intervention Etat où elle est le plus justifiée

- Circ. MTSV 1027618C du 08/11/10

Réaction du réseau Amadeus

- La prolongation est une « bonne décision »

  • mais ce calendrier n’est « ni pertinent ni réaliste » .
  • Demande le report de cette date du 31/01/2011.

Discours de politique générale M. Fillon le 24 novembre

- «  Repenser et resocialiser les quartiers difficiles avec l’appui du monde associatif »

  • Ministres Ville, collectivité territoriales et le secrétaire d’Etat au logement : «  ont pour mission de prolonger le plan de rénovation urbaine en ciblant les opération les plus urgentes ».