La trêve hivernale a commencé

10/8/ 694 – ASH 05/11/10
:)   :(

Les expulsions se sont accélérées avant le 1er novembre

- Ce que dénoncent la Fondation Abbé Pierre et DAL

- Près de 50 000 familles expulsées chaque année
dont certaines reconnues prioritaires selon le DALO.

- Entre 08 et 09 :

  • plus 3,9% contentieux locatifs
  • et nb de jugements d’expulsion en hausse de 1,5%

- Améliorations  :

  • moins 7% de décisions d’octroi de force publique
  • et moins 6,5% interventions police.

- Un tiers des commissions prévention fonctionne dans les Départements

  • normalement prévues pour le 31 mars 2010...