Une éventuelle remise en cause du droit du sol

10/7 – 613 – ASH 08 - 15 /10/10
:)  ?

- A Grenoble M. Sarkozy souhaitait que les mineurs délinquants multirécidivistes ne puissent plus accéder automatiquement à la nationalité française.

- Une « personnalité sera nommée incessamment » pour examiner cette question
(annonce de M. Besson le 30/09).

-  La commission des lois de l’Assemblée nationale crée une mission d’information de son côté.