Conférence nationale : préparation et premiers résultats

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Les constats se croisent en amont :il faut aller plus loin, il faut des moyens, il faut appliquer et dépasser la loi. Mais divergences de fond en aval. A lire et à suivre bien sûr.

L’attente
ASH - 23/05/08 – 08 252
La Fegapei veut « relancer la politique du handicap »
La Fédération a remis aux ministères concernés, au 1° ministre et au Pdt de la République ses propositions .
Demande loi de programmation pluriannuelle définissant conditions de financement et portant sur une approche globale : compléter et harmoniser un dispositif « morcelé et hétérogène ».
Concerne plus de 20 administrations centrales.
Propose un Haut Commissariat rattaché au 1° ministre et demande un « pôle de compétitivité ».
Chiffrage ? : 6 milliards, (2 de plus) ; « besoin sup. de 1,5% du total des dépenses sociales ».
Signifie également mieux affecter les dépenses (par ex prises en charges médico-sociales moins chères et plus adaptées que les sanitaires)

De son côté Le Comité d’entente veut des « signes forts »
Attaché à la loi 05 mais demande « un nouvel élan »

Deux articles dans les ASH - 06/06/08 – 08 252
Du concret et vite !
Par le Secrétaire de la FNATH
« Il est plus que temps d’assurer le service après-vente des nouveaux dispositifs créés par la loi »
« Il faut accélérer et approfondir la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 »
Par M. Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées
Bilan et quelques questions d’actualité

Les premiers résultats

Un « pacte pour l’emploi » des handicapés et 50 000 places en établissements
1,5 milliard pour 50 000 places créées sur 5 ans, dont 30 000 en service d’ici 2012.
Emploi et formation : plans régionaux d’accès à la formation professionnelle avant fin 08 ; suppression de la limite d’âge pour l’accès à l’apprentissage et développement d’accords d’entreprise (branche…) pour plans embauche et maintien dans l’emploi + publication des résultats. Majoration des amendes pour les 27 000 entreprises n’employant pas les 6% de personnes handicapées.
1,4 milliard pour l’AAH : + 25 % d’ici à 2012.
Réforme de l’allocation. Bilan professionnel à chaque demande (proposition contrat d’insertion et d’accompagnement dans l’emploi) et 2 régimes différents selon que l’on peut ou non travailler.
Création revenu d’existence égal au SMIC et non-prise en compte des revenus du conjoint : pas à l’ordre du jour (ministère : 40 % titulaires AAH y perdraient). On reste dans l’aide sociale là où revendiqué un droit attaché à la personne.
Scolarisation / accessibilité : + de 160 000 enfants handicapés inscrits dans l’école de leur quartier ( + 20 % en 3 ans) et 10 000 de plus à la rentrée 08. Accès à l’école simplifié + filière « métier » AVS.
Expérimentation à venir : « zones d’accessibilité concertées » avec acteurs locaux.

Les assocs relèvent le « volontarisme » mais « rendez-vous manqué » sur les ressources
« Signal symbolique important »
Même si les assocs restent vigilantes sur la création des places… la déception porte sur les ressources.
FNATH : « la seule logique présentée (…) est une mise ou remise au travail. Lier aussi directement la question des ressources à la question de l’emploi installe un climat de suspicion »
AFP : « à chaque fois qu’on parle de revenu d’existence, on nous répond sur le terrain de l’emploi. (…) L’AAH, même à 25% supplémentaires, restera en dessous du seuil de pauvreté » (817 € mois)
Les assocs demandent une réécriture du décret c/ accessibilité lieux de travail avec mêmes exigences que pour les lieux recevant du public.