Sur les annonces voir Le gouvernement prêt à opérer un nouveau tour de vis sécuritaire et un témoignage de la prévention spécialisée à Grenoble
Conférence de presse le 30/08 de MM. Hortefeux, Besson et Lellouche (affaires européennes)
M. Hortefeux invoque
- le respect de la loi (installation et séjour),
- le « devoir moral » (insalubrité et misère des campements)
- et les actes de délinquance des Roumains
(à Paris, « près d’un auteur de vol sur cinq est un Roumain »).
- Les évacuations procèdent d’une décision de justice
( et « souvent sollicitées par les élus »). - Depuis le 28/07 128 campements évacués et 977 Roms raccompagnés, dont 826 retours volontaires
(Roumanie et aussi Bulgarie). - Les évacuations se poursuivront et un amendement à la LOPPSI facilitera ce dispositif.
A noter :
- le tribunal administratif de Lille a annulé 7 arrêtés de reconduite pour absence d’un trouble à l’ordre public suffisant
(entretien avec l’avocat de ces personnes - Le Monde 31/08)
M. Besson :
- le fichier de contrôle de l’aide au retour sera opérationnel le 1er octobre (OSCAR).
- Trois amendements seront déposés (projet loi immigration) :
- possibilités d’obligation de quitter le territoire pour « abus de droit au court séjour »,
- et de reconduite à la frontière pour actes répétés de vols ou mendicité agressive,
- et « charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale »
(p. 5-7)
M. Hortefeux et les Gens du voyage
Des instructions seront données aux préfets en vue d’accélérer la création des aires d’accueil
- et il est envisager de réviser les critères pour les favoriser.
La France dans le collimateur de l’UE
Le 9/09 le Parlement adopte une résolution qui « prie instamment de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms » :
- ce texte n’est pas contraignant.
- M. Besson dénonce « la multiplication des mensonges et des caricatures ».
Une circulaire du 5/08 demande aux préfets d’évacuer « en priorité » les camps Roms :
- illégal et contraire aux déclarations du gouvernement.
- Le 13/09, M. Hortefeux signe un nouveau texte qui permettra d’échapper au recours en annulation que s’apprêtaient à déposer les assocs.
Le 14 Mme Reding, commissaire européenne à la Justice et aux Droits des citoyens estime que l’attitude française est une « honte ».
Paris et Bucarest ont fait une déclaration conjointe le 9 septembre sur leurs modalités de collaboration :
- l’accord sur la prise en charge des mineurs isolés « sera complètement mis en œuvre dès le début du mois d’octobre ».
Un communiqué de la défenseure des enfants
Le droit premier des enfants est d’être protégés, et scolarisés
- « le droit français est clair, rien ne peut s’opposer à la présence d’un enfant dans une école, même si les conditions du stationnement de ses parents sont contestables ou illégales »
Recommandations du Comité pour élimination discrimination raciale (ONU) )
- « Éviter les rapatriements collectifs » ;
- abroger l’obligation du titre de circulation pour les gens du voyage ;
- mettre en œuvre la loi Besson.
(p. 6)
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Se dit inquiet et dénonce le non-respect de la loi Besson
(déficit de 24 000 places pour les gens du voyage).
Le Collectif Romeurope (30 assocs)
9 000 Roms expulsés chaque année : absurde puisque leur nb est stable depuis des années….
Dénonce :
- précarité croissante ;
- 5 à 6 000 enfants non scolarisés ;
- mauvais état de santé (enfants non vaccinés, déménagements forcés…).
Demande :
- arrêt des mesures transitoires (frein au travail),
- CMU (ou AME en supprimant le délai de 3 mois de présence),
- abrogation du fichier OSCAR
on « instrumentalise l’aide au retour humanitaire » ; ces ressortissants sont libres de circuler sur le territoire de l’UE.
(p. 22-23)
L’UFAT remet 50 revendications M. Sarkozy
Assocs de défense groupes administrativement nommés « gens du voyage » :
- abroger les lois réduisant leur liberté de mouvement, et notamment le carnet de circulation.
- Reconnaître les caravanes comme logement (APL)
- et de façon générale droits égaux (santé..)
- Mettre en place un « Conseil des sages » pour préparer des textes adaptés (existe en Espagne).
- Faire des campagnes de sensibilisation pour lutter contre « l’anti-tsiganisme »
(ASH 01/10/10).
Nous signalons deux entretiens dans les ASH du 3 septembre....
Avec Mme Palanchon (CEMEA) :
- sur une recherche-action menée en Franche-Comté
- (p. 23)
Avec M. Bordigoni, anthropologue :
- appellations, chronologie des arrivées, modes de vie..
- (p. 38-39)
- Il a publié en 2010 Les Gitans aux éditions du Cavalier bleu
- et sur le site de l’éditeur on trouve une présentation + biblio et e-biblio très fournie.
… Et un numéro du magazine de la Feantsa
Le sans-abrisme et la migration en Europe, quelles réponses ?
téléchargeable sur le site de la Fédération
(ASH 10/09)