La clôture
ASH – 30/05/08 – 08 270
/ Le Monde – 29/05/08 – 08 270
Finalisation le 27 mai 6 mois après son lancement et 40 ans après la signature des accords de mai 68.
Le rapport général du Grenelle est consultable sur le site Grenelle de l’insertion
La feuille de route issue du Rapport général consultable également sur le site du Grenelle
Le rapport estime que 13 % de la population active est concernée par les politiques d’insertion.
« Nouveaux principes d’action (…) pour une nouvelle stratégie des politiques d’insertion » avec engagements de toutes les parties prenantes.
M. Hirsch : « non pas une politique marginale pour des marginaux, mais une politique au centre de la société », sur le long terme.
Partir du besoin des personnes et non de leur statut, simplifier et décloisonner, moins recourir à des droits spécifiques qui sont « relégateurs ».
_ M. Fillon : « le résultat de vos travaux vaut (…) programme pour l’action publique ».
Une loi devrait être examinée à l’automne : généralisation RSA et réforme politiques d’insertion
Trois chantiers essentiels
- Construction des parcours autour d’un référent unique au sein du service public de l’emploi
Dans le rapport : « Assurer un accompagnement global pour chaque personne » ; idée sous-jacente que nul ne peut être considéré inemployable.
Devrait être garant et responsable de la mise en œuvre d’un accompagnement qui pourrait être délégué (collectivité, assoc, opérateur privé…).
Les acteurs soulignent les effets pervers potentiels du rôle prépondérant du service public emploi : contrôle, sanction et accompagnement ? Quels moyens et quelle formation pour les personnes les plus éloignées de l’emploi ?
ATD : voudrait expérimentations, « permettant de créer fonction, mission et formation » des référents.
Pointent le risque de survalorisation de l’emploi dans cette approche. Et le logement, la santé ?.....
Le rapport évoque travailleur sociaux pour proposer qu’ils soient formés au monde économique….
Uniopss : avait proposé de confier une réflexion aux CSTS et COE sur l’accompagnement global des publics éloignés emploi. Pas retenu. - Création d’un contrat unique d’insertion
Devrait être intégré au futur projet de loi RSA
Négociations lancées pour mise en œuvre en 2009
2 régimes juridiques prévus : un pour le secteur marchand sur la base du CIE et l’autre pour le secteur non marchand sur la base du CAE.
Les acteurs IAE n’aiment pas cette segmentation.
Secours Catholique : souhaite possibilité d’emploi plus longue que les 24 mois actuels. - Réforme des règles de financement IAE
Généralisation de l’aide au poste (fin des contrats aidés en ateliers et chantiers) : réforme progressive avec mise en œuvre dans 3 ou 4 régions en 2009.
Autres propositions du rapport autour des axes suivants.
- Recomposer politiques autour bénéficiaires et mettre l’usager au cœur du dispositif
Expérimenter le chèque syndical et associatif (ne figure pas dans la feuille de route)
Mise en place d’un médiateur du servi public emploi et d’un recours contre les décisions - Simplifier et décloisonner
Propose harmonisation des différentes aides extralégales pouvant concourir à l’insertion - Prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité
Mieux cibler la formation, les partenaires sociaux s’y engagent. - Impliquer davantage les employeurs privés et publics
Le thème de l’insertion fait son apparition dans le dialogue social.
Malgré les divergences les membres des groupes de travail jugent qu’il y a de grands progrès.
Craintes : que le Grenelle reste incantatoire ou soit cantonné dans un processus parallèle sans peser sur les réformes en cours (ex. mise en place du contrat d’autonomie sans tenir compte de ses travaux).
Les acteurs attendent engagements budgétaires
Les groupes de travail ont souhaité la mise en place d’un comité de suivi : le Premier ministre a annoncé une mission en ce sens.
A noter : 37 projets ont été sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « pour de nouvelles expérimentations sociales » lancé au début du processus Eléments sur le site du Grenelle
Des Réactions
Le Grenelle de l’insertion aborde peu le travail social – entretien avec M. Jaeger (CSTS)
ASH – 13/06/08 – 08 308
Le « Grenelle » propose de faire du service public de l’emploi la porte d’entrée des parcours d’insertion. Est-ce dangereux ?
Il faut être vigilant. L’insertion sociale ne doit pas être conçue que comme une préparation à l’insertion pro. Attention à ne pas basculer du droit à l’insertion vers un « devoir d’insertion ».
« Il est absolument nécessaire de reconnaître le droit au tâtonnement et à la rechute » : on ne peut évaluer pas évaluer seulement avec des chiffres !
Proposition de construire les parcours d’insertion autour d’un référent unique : risque-t-elle de porter atteinte à la vie privée ?
C’est un risque. Tendance au décloisonnement et à la coordination. C’est bien de mettre fin à la juxtaposition des dispositifs mais attention à ce qu’une seule personne ne puisse pas recouper un tas d’infos qui ne se communiquaient pas forcément…
Le travail social n’est-il pas le grand oublié ?
Il a été présent dans les travaux mais le rapport général en parle peu. On parle de « former les travailleurs sociaux à une meilleure connaissance du monde l’entreprise », on pourrait aussi faire connaître aux entreprises le rôle des pro dans l’insertion !!!...
Un comité de suivi des préconisations va être formé, le CSTS demande-t-il à y être associé ?
Il serait logique que nous soyons sollicités en aval puisque nous l’avons été en amont
Quels moyens et quel accompagnement des jeunes ? des inquiétudes.
ASH – 06/06/08 – 08 261
Même si beaucoup d’acteurs se félicitent de cette dynamique et approuvent nombre d’objectifs.
UNML : rappelle qu’elle n’a pas pu participer aux travaux ; la feuille de route méconnaît leur activité.
ML & PAIO ont un rôle de référent unique pour les jeunes en insertion. En seront-elles dessaisies au profit du service public emploi ?
Demande que la spécificité de ce public jeune soit reconnue : redoute que son regroupement avec les autres populations en difficulté ne lui nuise.
Souhaite que l’évaluation des opérateurs serve à organiser la conférence des financeurs (pérenniser et rationnaliser financement ML)
Chantier école : note absence d’élément concret (mise en œuvre et moyens) ; dans un contexte de gouvernance morcelée et de baisse de financement.
Nous reprenons différentes contributions à ce processus
L’Uniopss réagit aux 10 axes de propositions présentés par le Haut Commissariat
ASH – 16/05/08 – 08 238
- « Servir les personnes et satisfaire les usagers » en les plaçant au centre des dispositifs .
- L’Uniopss est d’accord mais souhaite le financement de tout accompagnement, quel que soit le statut de la personne. - « Dé-spécialiser » l’insertion en faisant du service public emploi le référent de toute personne en insertion pro et du CG le pilote de tous les dispositifs d’accompagnement social
- Plus contesté : « on ne peut pas séparer de façon étanche insertion sociale et professionnelle » - Simplifier les dispositifs et « stabiliser le système » : créer un guichet commun pour tous les publics, unifier minima sociaux, simplifier contrats aidés et stabiliser leurs crédits.
- L’Uniopss favorable au dossier unique suivi par toutes les institutions (avec accès différencié)…
- …Mais s’oppose à l’idée d’interlocuteur unique : toute personne doit conserver le droit d’accéder à tous les services publics. - Structurer l’accompagnement et l’orientation individuels
- L’Uniopss approuve l’idée de référent unique mais il doit être formé et qualifié et ne pas distinguer 2 modes de prises en charge (sociale et professionnelle) selon le profil des personnes. - Soutenir l’activité et valoriser le travail : mise en œuvre RSA, formation des travailleurs sociaux à une meilleure connaissance du monde économique.
- L’Uniopss : la structure d’insertion doit fixer le nb d’h de façon souple en fonction de la personne. - Formation professionnelle : achever la régionalisation et la réorienter sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
- L’Uniopss ajoute le développement de la formation pro pour les détenus. - Assouplir budgets et canaux insertion : fusionner aides extralégales (mobilité, logement).
- Améliorer l’orientation professionnelle : repérer et prendre en charge systématiquement les personnes sortant du système scolaire sans diplôme.
Créer un statut du « jeune entrant dans la vie active » - Inciter les entreprises à participer davantage à l’effort d’insertion
- Rendre l’Etat et les employeurs publics exemplaires
Les CEMEA défendent l’innovation et la clinique « psychosociale »
ASH – 23/05/08 – 08 256
L’innovation n’est pas favorisée dans le montage de dispositifs d’insertion : « structures (…) de plus en plus considérées comme de simples opérateurs »
Les durées classiques d’accompagnement ne sont pas adaptées aux processus de désocialisation ; ils demandent « du temps pour bien travailler ».
Demandent que les actions d’insertion ne soient pas centrées prioritairement sur l’emploi.
Instaurer entre professionnels de la psychiatrie et travailleurs sociaux des relations permettant une « clinique psychosociale » ; les équipes mobiles de psychiatrie sont une avancée mais à renforcer.
Etude de « Chantier école » sur IAE et ruralité
Présentée dans le cadre du « Grenelle »
ASH – 30/05/05 – 08 278
La ruralité est un environnement spécifique.
Se caractérise par l’absence de mobilité et la faiblesse du tissu économique.
Face à des dispositifs pensés dans une logique urbaine.
Constats, enjeux et propositions.
Dossier consultable sur le site du Conseil national de l’insertion par l’activité économique