Instr. DGEPF 2010-17, du 08/07/10, à paraître BO
L’objectif national revu à la hausse étant 400 000, 183 104 restent à prescrire :
- à mobiliser « en priorité pour les demandeurs d’emploi en fin de droits »
- et « dans un cadrage budgétaire contraint »
Privilégier les CAE (chances d’insertion durable).
- Le taux de prise en charge moyen est revu à la baisse : 80% (sauf ACI), avec possibilité de majoration pour les publics prioritaires ;
- conventions de 6 mois (peuvent être plus longues) ;
- la règle étant de 20 h hebdomadaires.
- Les conseils généraux prescrivent et cofinancent les contrats des bénéficiaires RSA.