Lois
ASH – 30/05/08 – 08 284
Portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
n° 2008-496 du 27/05/08, J.O. du 28/05/08
Décrets
ASH – 06/06/08 – 08 302
Achevant la nouvelle carte judiciaire pour les conseils de prud’hommes : 62 supprimés et 1 créé. Mise en place progressive jusqu’au 01/01/11.
n° 2008-514 & 515, 29/05/08 – J.O. 01/06/08
Arrêtés
ASH – 16/05/08 – 08 238
Portant nomination des représentants des coordinations associatives au sein du conseil du développement de la vie associative
J.O. 14/05/08
ASH – 23/05/08 – 08 269
Complétant la liste des personnes avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé (inclut notamment contrôleur général lieux privation liberté)
25/04/08 - J.O. 16/05/08
Portant nomination au Conseil national de l’habitat
30/04/08 - J.O. 11/05/08
Précisant la natures des infos que la CNAM doit transmettre au ministère de la Santé relatives à l’AME
06/05/08 - J.O. 16/05/08
ASH – 06/06/08 – 08 303
Modifiant la liste des centres de rétention (2 nouveaux à Hendaye et Matoury en Guyane)
06/05/08 - J.O. 30/05/08
Une ordonnance
ASH – 06/06/08 – 08 304
Mettant en conformité avec le droit européen les règles d’accès des étrangers à la profession d’assistance de service social
n° 2008-507 du 30/05/08, J.O. du 31/05/08
Une circulaire
ASH – 13/06/08 – 08 319
Détaillant le dispositif des résidences hôtelières à vocation sociale
DGUHC du 8 avril 2008
Consultable sur le site de la Direction générale de l’ubanisme