Entretien avec Mme Besson, Directrice de la lutte contre l’exclusion CG Eure, et membre du comité d’évaluation du RSA
- Un groupe travaille aux effets sur la pauvreté, au non-recours et aux droits connexes ;
- un autre aux effets sur le marché du travail ;
- et le 3e sur gouvernance et accompagnement.
- Le comité prévoit un rapport fin 2011.
Sur quels sujets a porté la consultation de M. Daubresse auprès des Départements en juin ?
- La mise en œuvre de l’APRE,
- les simplifications administratives
- et l’accompagnement.
Les Dpts ayant expérimenté le dispositif auparavant ont-ils plus de recul ?
- Le RSA généralisé depuis juin 2009 n’est pas celui qui avait été expérimenté (34 Dpts) :
- courbe de calcul différente,
- l’expérimentation portait sur l’activité alors que la loi reprend RMI & API sans emploi ;
- dans l’Eure l’accompagnement était global alors que la loi différencie social et emploi.
- Il reste tout de même des acquis, notamment le décloisonnement des cultures emploi / social.
Quels sont pour vous les défauts et les atouts de la mise en œuvre ?
- Positifs :
- construction par l’expérimentation,
- bénéficiaires au cœur des politiques sociales,
- partenariats dynamisés,
- apport du RSA activité.
- Négatifs :
- généralisation précoce,
- conditions financières tendues,
- complexité informatique,
- contexte défavorable à l’incitation financière à la reprise d’emploi ;
- le RSA met en relief la complexité des problèmes et la nécessité d’actions collectives sur les territoires
Montée en charge très lente….
- La crise n’explique pas tout :
- crainte de la stigmatisation,
- contraintes administratives,
- perte de stabilité du revenu,
- obligations…
- Dispositif très lourd pour CG, Pôle emploi et CAF
- Les travailleurs pauvres ont un gain mais il y aussi des pertes de droits à examiner…
- quant à sortir de la pauvreté de manière durable, c’est autre chose…
Modalités d’accompagnement trop cloisonnées ?…
- On peut instaurer des modalités de dialogue entre institutions même si « la loi décrète sur le fond l’insertion professionnelle prioritaire »
- Dans l’Eure nous avions fixé l’objectif de 60% d’orientations professionnelles : c’est atteint.
- Il faut resserrer au maximum les délais entre les 3 temps du RSA :
- ouverture des droits,
- diagnostic
- et accompagnement.
Qu’en est-il des sanctions ?
- La contractualisation c’est nouveau pour les bénéficiaires API et sans doute plus de sanctions que dans le RMI.
Amène-t-il le travail social à se réinterroger ?
- Il pose la question des passerelles mais l’approche sectorielle dépasse le seul champ du RSA et amène « à réfléchir aux moyens de faire perdurer l’approche globale » ;
- « il faut croiser les accompagnements pour leur donner du sens ».
A noter :
- la FNARS dénonce « la faiblesse de l’accompagnement » ;
- l’Unccas confirme, certains CG n’ont pas signé de convention, délais très longs.
Un dispositif pour les allocataires du RSA dans le Pas-de-Calais
Une « mission insertion pour l’emploi » mise en place par le CG (dépend des MDS) aide à retrouver un poste :
- prospecte le marché et crée son réseau.
- Voir (p. 34-37)