A compter du 5 mars 2011, et en vertu du Code communautaire des visas (CCV).
Répond à une enquête de la Cimade
- « Les droits fondamentaux sont bafoués » : procédures opaques, vérifications répétées, délais…
A compter du 5 mars 2011, et en vertu du Code communautaire des visas (CCV).
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