ASH du 2 juillet 2010

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- Le Conseil national du sida et la conférence nationale de santé dénoncent un plan « VIH/sida » 2010-2014 sans ambition ni moyens

  • Pour faire régresser significativement les nouvelles contaminations, il faudrait élargir la proposition de dépistage à l’ensemble de la population  : en 2008 30 à 40% des personnes infectées l’ignoraient.
  • Et mettre en cohérence politiques publiques (immigration…) et impératifs de santé : droit effectif et universel à la santé, couverture sociale …
  • Préconisent une « révision profonde du projet  ».
  • Avis disponible sur le site du Conseil

- Vie associative : M. Daubresse dresse un bilan d’étape des engagements du gouvernement

  • Simplification de la demande d’agrément  : sera terminée à l’autonome ;
  • réforme du CDVA : il s’appellera Fonds de développement de la vie associative (décret en cours) ;
  • dématérialisation des procédures : expérimentation en cours avec le Conseil national du sport, a vocation à être généralisée ;
  • valorisation de la vie associative  : un groupe de travail fera des propositions à l’automne.

-  Défenseure des enfants : présentation du bilan d’activité des jeunes ambassadeurs (JADE).

  • Près de 80 000 enfants ont reçu une information sur leurs droits et le rôle du défenseur.

- L’aide juridictionnelle menacée ?

  • Les avocats réunis en « états généraux » le 25 juin réclament une forte revalorisation du budget de l’aide et de leur rémunération : faute de quoi ils menacent de « bloquer le système »
  • Mme Alliot-Marie doit présenter bientôt un projet de réforme de ce dispositif.

-  Transposition de la directive « services » : la France rappelée à l’ordre pour son retard

  • Avertissement de la Commission aux 12 États qui n’en ont pas achevé la transposition en droit interne au 28/12/2009.
  • La plupart ont opté pour une loi-cadre, la France , elle, procède par secteur et a jusqu’à 24 août pour se mettre en règle.
  • Voir sur cette question SSIG : le rejet de la proposition de loi ne clôt pas le débat