Circ. NOR IMIM 1000105C du 14/06/10, en ligne
- Sur les questions
- des objets « permis » ou « interdits »,
- l’usage des menottes et entraves et
- la mise à l’isolement qui doivent être exceptionnels
Une circulaire tend à harmoniser les pratiques au sein des centres de rétention
10/5 – 430 – ASH 25/06/2010