Après plusieurs mois de mobilisation, le gouvernement reconnaît des difficultés dans l’application de la circulaire de 11/2009
Accord trouvé sur critères plus souples : en terme d’ancienneté, de multi-employeurs… et les préfectures ne pourront pas s’opposer à la régularisation si le secteur concerné est en pénurie de main-d’œuvre.
Un groupe de travail suivra ce dossier.
Ce« guide des bonnes pratiques » est en ligne
A noter : le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour usage abusif du statu de travailleur saisonnier (320116, 25 mai 2010) ;
- voir la Halde