ASH du 11 juin 2010

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Rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme : racisme en hausse en 2009

  • Cette hausse des violences et menaces concerne principalement les Maghrébins et l’antisémitisme.
  • L’augmentation du nb et du degré des condamnations ne semble pas faire reculer des phénomènes que les victimes hésitent encore à dénoncer.

Préconisations de l’IGAS pour accroître sensiblement le nombre d’adoptions nationales

  • L’art. 350 du code civil fondé sur le « désintérêt manifeste » des parents et rendant les enfants adoptables est peu utilisé : sujet à interprétation.
  • Suggère la notion de «  délaissement parental », de reconsidérer les adoptions tardives et de promouvoir l’adoption simple.

Le décret réformant les accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans est paru et les acteurs de terrain encore plus déçus que prévu

  • Décret n° 2010-613 du 7 juin, J.O 08/06/10
  • Voir p. 5-6 & 24
  • A noter  : l’art. 24 permettant des expérimentations a été supprimé purement et simplement, ce qui inquiète l’Uniopss
    (ASH 18/06/10, p. 25).