« Suivi des personnes refoulées » mené entre 2007 et 2009 :
- dans un pays qu’elles ont fui (situation aggravée)
- ou dans un pays ne respectant pas les garanties de protection droit international.
Le Comité ONU droits de l’enfant a demandé à la France de ne pas mettre les mineurs dans ces situations,
- mais en 2007 20% des mineurs isolés connus ont été refoulés vers un autre pays que le leur ;
- 36% en 2008
- et 7% au 1er semestre 2009.
D’après la PAF les choses ont changé depuis octobre 2009 :
- tous les renvois doivent se faire sous escorte et uniquement dans le pays d’origine (« remise aux autorités locales »)
- mais impossible à « vérifier » à ce jour.
L’ANAFE demande que ces refoulements n’aient lieu que
- sur décision « d’un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant, après enquête sociale et suivi de la situation dans [le] pays »