Conseil général environnement sur commande de MM. Borloo & Apparu : analyse processus d’attribution, partage des rôles, offre….
Ex accompagnement social
- en partie financé par organismes propriétaires (GUP) ;
- si une autre intervention généralement financée CG (FSL)
- Mais structure d’hébergement, financement Etat.
- « L’Etat ne peut pas préconiser l’accès au logement des personnes hébergées sans s’associer au financement de cet accès »
- son départ du FSL n’est pas pertinent.
Document téléchargeable sur le site du Conseil