Les consignes du ministère pour les demandeurs d’asile non identifiables par leurs empreintes digitales
- Circ. NOR IMIA1000106 C 02/04/10
Attribution bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux 2010-2011
- Circ. 2010-0010, du 07/05 - BOEN n° 19
Prestations familiales : précisions sur l’attestation préfectorale établissant l’entrée en France de l’enfant
- Circ. NORIMIM 1000108C 12/05/10
Détenus atteints de troubles mentaux : le fonctionnement des UHSA est précisé
- Décret 2010-507, 18/05, JO 19/05/10