Conformément à l’annonce d’octobre : Voir Prévention de la délinquance : le nouveau plan s’appuie sur le secret partagé & Réactions
Circ. Premier ministre n° 5463/SG du 23 avril 2010
10 membres issus des inspections générales concernés : nominations avant le 1er juin.
- Évaluer actions menées,
- diffuser expériences réussies,
notamment en terme de partage de l’info, prise en charge des personnes et coordination.
- Elle pourra formuler des propositions,
- et être saisie par les ministres, la MILDT, et les préfets.
- Devra établir avec les associations d’élus d’établir des indicateurs d’activité et de résultats
- Pourra effectuer des inspections dans les institutions recevant un financement de l’Etat.
- Elle produira un « guide méthodologique de l’évaluation » de ces politiques (d’ici septembre)
- Chaque fin d’année elle proposera un programme pour l’année suivante