Remise du rapport de Mme Debré (sénatrice)
les mineurs isolés étrangers en France
Dire mineurs isolés étrangers « pour marquer la primauté de la notion d’isolement » du mineur.
- La question relève par nature d’un traitement judiciaire même si la « délinquance ne [les] caractérise que très rarement »
- Entre 4 000 et 8 000 mineurs « véritable bombe à retardement sociale »
« L’Etat n’a pas su définir une politique lisible et coordonnée » : et les Dpts « pas eu d’autres choix que de parer au plus pressé »
Propose une plateforme interministérielle pilotée par la DPJJ : coordonner l’action,
- créer et analyser des stats,
- diffuser les bonnes pratiques,
- former (travailleurs sociaux, administrateurs…)
Propose un fonds d’intervention de solidarité :
- gérer dotations dispersées sur plusieurs lignes
(adossé au fonds national protection enfance et abondé aussi par des fonds européens) - Les Dpts les plus « touchés » pourraient ouvrir des établissements spécialisés et les faire fonctionner (Ile-de-France, B-Rhône et Ariège)
- + compensation de charges exceptionnelles.