La proposition de loi visait à une exception pour la gratification
Voir Gratification : Une proposition de loi est déposée
Finalement suspension jusqu’au 31/12/12.
Pas « une solution pérenne ».
Nouvel art. dans le CASF (L. 451-1-1) :
- les travailleurs sociaux doivent concourir à la formation des élèves et étudiants et les accueillir pour des stages à finalité pédagogique.
- Ces stagiaires seront indemnisés des contraintes liées à l’accomplissement de leur stage (décret),
- mais pas d’autre rémunération ou gratification.
Le gouvernement transmettra au Parlement d’ici le 31/12/12 un bilan de ce dispositif transitoire
- pour « déterminer notamment » comment prendre en charge cette gratification : complexe, financements croisés (Etat, régions, Dpts, assocs…), ce qui induit déjà des inégalités sur le terrain.
Proposition de loi et séance sur le site du Sénat
La pilule est amère
Organisations étudiantes
- CNETS : « Un droit ne se négocie pas, il s’applique » ;
refus de cette proposition. - UNEF : demande de revenir sur cette « réglementation d’exception »
- Collectif Génération précaire : « abasourdi »
- Idem FNAS FO, CFDT santé sociaux, FAGE…
Organisations professionnelles
- ANAS : « un pis-aller »
- ONES : « impact très ponctuel »
et la difficulté à trouver des terrains de stage a aussi d’autres causes.
Moratoire jugé trop long : enterrement de la gratification ?
tout le monde sera vigilant.
- L’ANAS voudrait obtenir fin juin 2011.
Organisations d’employeurs et organismes de formation
- GNI & Aforts : comprennent la difficulté mais seront vigilants aux solutions avancées et au maintien de l’alternance.
Sentiment d’un grand gâchis : … pour 22 millions.
- « comment valoriser les formations sociales auprès des jeunes ? »
Journée de mobilisation le 6 mai
Sur la question de l’alternance au sens large ;
- débats en régions… où l’on reparle de gratification.
A Marseille les étudiants proposent un dispositif alternatif :
- « un médiateur » par région pour accompagner établissements et étudiants.
- Aforts et GNI
- veulent des réponses sur le calendrier
- et présenteront une synthèse des propositions sur l’alternance à Mme Morano le 18 mai ;
un « livre blanc » devrait être produit.