Déclaration du ministre des Solidarités actives
Il va engager une démarche pour « accélérer la montée en charge du RSA activités ».
- Il était perçu par 626 000 foyers en février.
- Mieux informer les personnes qui travaillent et pourraient en bénéficier.
- Faire le point sur les facteurs qui le freinent.
Petit volet réglementaire
De nouvelles précisions (30/04 – p. 7)
- Circ. n° DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010
- Recouvrement RSA activité, et autres points.
Précisions sur la prise en compte des revenus présentant un caractère exceptionnel (23/04 - p. 6)
- Circ. n° DGCS/MS/2010/65 du 18 février 2010
- Montant et nature des revenus, calcul des droits.