Le Parlement a rejeté la proposition visant à exclure l’ensemble des services sociaux du champ de la directive
- Cf. Brèves des ASH du 2 avril 2010
L’ADF invite les Pdts des CG à adopter « rapidement » une délibération pour ce faire.
- « Plus de valeur conservatoire que juridique » mais énoncera le point de vue des départements.
Le Pdt de l’ADF se tournera vers le gouvernement et les commissaires européens pour « obtenir des garanties de protection »
Davantage d’éléments sur le site de l’ADF