Rapport Vercamer : Économie sociale et solidaire « entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi "
- téléchargeable à la documentation française
Prendre en compte ses spécificités :
- ni l’enfermer dans un ghetto, ni la traiter dans une « optique strictement libérale »
- Gouvernement : volonté de « favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun au secteur »
Nécessité d’un engagement fort de l’Etat :
- ESS « le plus souvent hors du champ de vision et de préoccupation des administrations centrales »
- Développer activités et emplois en s’appuyant sur les chambres régionales de l’ESS
- Promouvoir enseignement et formation à l’ESS
- Gouvernement : l’étudiera avec l’EN entre autres.
- Assurer l’effectivité de la mise en œuvre des mesures prises,
- faciliter l’accès aux fonds structurels européens,
- sécuriser les financements…
- Gouvernement : envisage un pilotage local
Créer une structure au sein de l’Etat ayant en charge ce secteur.
Faciliter la réinsertion de certains publics fragilisés
(aides et accompagnements adaptés)
- Gouvernement : ministres emploi et cohésion sociale réuniront le Conseil supérieur de l’économie sociale prochainement.
A noter : une des 10 premières conventions validées au titre au grand emprunt engage 100 millions pour développer l’ESS
(ASH – 07/05/10)
Le rapport est bien accueilli, mais des réserves sont faites sur le projet de labels
CPCA
: crainte d’une confusion nuisible devant des assocs « entreprises sociales »