Chiffre du ministère : 18 722 recours déposés
95 % pour logement et 5 % pour hébergement
18 % des dossiers examinés : sur ces 3 697, 1 537 déclarés prioritaires au sens de la loi
Logement : 3 110 instructions, 1 294 décisions favorables dont 121 mises en œuvre.
68 % recours en Ile-de-France, puis PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais
Hébergement : 587 instructions, 152 décisions favorables dont 24 mises en oeuvre
Le comité de suivi de la loi évaluait à 600 000 le nb de ménages prioritaires
Le ministère estime qu’en 2008 on ne devrait pas dépasser les 100 000 dépôts de dossiers ; le dispositif est nouveau, info progressive
Haut Comité logement personnes défavorisées : « le niveau des recours va dépasser le niveau de réponses disponibles »
DALO : un point sur les recours déposés fin mars 2008
ASH – 25/04/08 – 08 199
C’est à suivre bien sûr mais d’ores et déjà les rapports entre les chiffres paraissent éloquents.
A noter la suite de la 1° décision de justice : voilà la loi DALO dans toute sa complexité.