La loi de finances pour 2010

10 - 144- ASH –19/0210 – p. 43-52
:)

- Ne prévoit pas de hausse d’impôt pour les ménages mais des mesures présentées comme « d’équité fiscale ».

  • Fiscalité des ménages & Mesures sociales
    • Ouverture du RSA à certains jeunes actifs,
    • expérimentation d’une dotation d’autonomie,
    • extension et hausse de l’ACS…