Les mineurs étrangers isolés au cœur des impasses des politiques publiques

10 / 125 – ASH 19/02/10 – p. 28-31
:) :)   :(
Les intervenants sont unanimes à déplorer un manque de volonté de l’Etat pour prendre sa part dans la prise en charge : à vous de voir. Article très clair sur des enchevêtrements complexes.

- Le 22 septembre 2009 le démantèlement de la « jungle » ravive la polémique : sur les 276 personnes interpellées 135 sont mineures.
Voir Destruction de la « jungle » de Calais : « une fausse solution »

- Placés dans 3 FJT : trois mois seuls 19 sont encore pris en charge, les autres ont fugué et sont revenus à Calais ( assoc SALAM ).

- Chaque année entre 5 et 6 000 mineurs entreraient sur le territoire : Calais au centre du voyage (proximité avec l’Angleterre).

-  CG Pas-de-Calais  : conditions de vie très difficiles, « mineurs en danger » mais leur situation dépasse le cadre des dispositifs de droit commun.

  • A la croisée de 3 régimes juridiques :
    • étrangers,
    • mineurs
    • et parfois demandeurs d’asile.

-  FDTA  : structures ASE inadaptées ;

  • en 2008 taux de fugue de 99%....
  • Ne serait-ce que le manque d’interprètes pour informer sur ce « mythe » de l’Angleterre.

- Démantèlement de la jungle perçu comme un refus de l’Etat d’apporter des réponses.

-  CG Pas-de-Calais réclame depuis 2 ans un dispositif partagé :

  • à l’Etat accueil d’urgence et 1° évaluation,
  • au Dpt prise en charge de tous les mineurs ;
  • « réponses possibles sans être forcément coûteuses » ... mais sans résultat.

-  CG Nord  : depuis 05 protocole TPE/ EN/ assocs/ ASE unique en France.

  • Mise à l’abri et évaluation pluridisciplinaire mais reste fragile
  • le public se durcit, les moyens PJJ se réduisent, les subventions interprétariat disparaissent….

-  Ministère de l’immigration  : aucun mineur de la jungle n’était demandeur d’asile ; situation appréhendée sous l’angle de la protection.

  • « Protection de l’enfance compétence CG »
  • et néanmoins l’Etat a mobilisé 700 000 € pour les 3 premiers mois de la mise à l’abri de ces mineurs.

-  M. Roméo (protection mineurs isolés FDTA) : loi 2007 n’a aucun objet

  • si « l’Etat ne remplit pas ses obligations dans le cadre la PJJ » (et éducation).
  • Et un traitement identique de ces mineurs sur le territoire nécessite une coordination nationale.

-  M. Besson promet de proposer au Conseil européen un fonds européen mais cela paraît insuffisant.

- A Calais c’est la colère :

  • une majorité d’assocs regroupées dans le collectif C’Sur ont cessé leurs activités après le démantèlement
    « pour créer un électrochoc au niveau de l’Etat » ;
  • d’autres ont officialisé leurs actions : facture des nuits d’hôtel envoyées en préfecture et en mairie par ex.

- Les assocs voudraient que femmes et mineurs sont dénombrés et leur primo-accueil reconnu (avec des moyens en locaux, éducs…)

  • Le Secours catholique a ouvert à Calais le 11/01 un centre d’accueil d’urgence offrant un répit (suivi sanitaire, soutien, information…)
    • mais il est « expérimental » ;
    • ne veut pas se substituer à l’Etat et espère « une prise de conscience »

-  HCR  : les mineurs de Calais sont un symbole (attrait de l’Occident…) ;

  • en 2009 a ouvert une antenne à Calais (informations) : 300 migrants de tous âges s’y sont présentés.
  • Il faudrait créer « une chaîne de cohérence » entre Royaume-Uni (destination), France et pays de transit (Grèce, Hongrie…) : problème européen.

- A Paris fin 09 950 mineurs pris en charge :

  • établissements ASE, familles d’accueil, hôtel avec supervision ES et places d’accueil gérées FDTA ;
  • mais dispositifs sous tension : manque de places
  • En janvier création d’une plateforme régionale d’orientation (180 places partenariat FDTA) :
    38 millions à la charge du Dpt et 3 millions Etat ce n’est pas duplicable ailleurs.

-  Adjointe au maire protection enfance  : la question de la régularisation doit être posée

  • « faute de quoi les prises en charge ne déboucheront que sur des désillusions ».

- En attendant les groupes de travail débouchent sur des mesures jugées superficielles par les assocs.