Le rapport annuel de la Cour des comptes
- N’attribue pas à la crise l’entière responsabilité de l’aggravation du déficit… et plaide pour une réduction des niches fiscales et sociales
- S’intéresse notamment à la lutte contre le surendettement : incomplète et mal pilotée
Le projet de réforme du crédit à la consommation apporte certaines réponses ; - aux services à la personne : coûteux, bénéficiant surtout aux ménages aisés et ne créant pas le nb d’emplois prévu ;
- et à la lutte contre le sida, insuffisance de la prévention
nouvelles mesures prévues (voir Présentation du 5° plan de lutte contre le VIH/sida)
Évaluation des politiques publiques
- Comité institué en 2009 (révision constitutionnelle 2008) : son programme inclut désormais l’évaluation de l’efficience de l’AME, de la CMU et de l’hébergement d’urgence
(il travaillait déjà sur l’aide aux quartiers défavorisés).
Action sociale de la CNAF
- Budget de 4,3 millions (+ 8,75% par rapport à 08).
- Circ. 2010-003 du 03/02/10, non publiée
Accueil des jeunes enfants
- DREES Études et résultats n° 715
- Avec un peu plus de 10 200 établissements et 282 000 places en 2008, augmentation de 4,3% des capacité d’accueil en un an