Lois
ASH – 25/04/08 – 08 198
Relative à l’extension du chèque emploi associatif
2008-350, du 16/04/08, J.O. 17/04/08
Décrets
ASH – 25/04/08 – 08 210
Relatif à l’entrée en vigueur de la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause trouble mental
n° 08-361 - 16/04/08, J.O. 18/04/08
Avis
Relatifs à l’indice de référence des loyers des 4° trim. 07 et 1° trim. 08
J.O. du 18/04/08
Circulaires
ASH – 11/04/08 – 08 181
Où la DGAS explicite les modalités de mise en œuvre du principe de subsidiarité de l’API
Pour pouvoir prétendre a l’API, les demandeurs doivent avoir fait valoir leurs droits aux autres prestations sociales et aux créances alimentaires
DGAS/MAS/2008/94, 17/03/08 à paraître BO SPsS