Bilan présenté par M. Besson

10 - 048- ASH –22/01 & Le Monde – 20/01/10
:)   :(
A lire bien sûr il est sans surprise mais les analyses divergent… et une nouvelle loi est en préparation…

Les flux migratoires ont baissé en 2009

- Titres de long séjour en baisse de 3,7% :

  • – 15,3% pour l’immigration professionnelle (inversion de tendance)
  • et familiale – 12,3% (poursuite tendance).
  • M. Besson : la crise économique explique le recul de l’immigration professionnelle.
  • OCDE : recul général des entrées davantage dû aux « changements de politiques »
    (Le Monde).

- Titres de séjour dans le cadre de l’asile en hausse de 12,4%
(et étudiants en hausse de 1,9%)

  • Refus d’entrée sur le territoire en baisse de 10%
  • Réadmissions pays d’origine en baisse de 6%
  • Nb de bénéficiaires AME stabilisé

- Avec 29 288 éloignements mis en œuvre l’objectif a été dépassé
(27 000)

  • « La France reste le 1° pays européen et le 2° pays dans le monde pour le nb de demandes d’asile » : + 10,5%
    et + 22% pour les premières demandes

Politique d’intégration

- Parcours dès le pays d’origine a concerné plus de 20 000 ressortissants étrangers

- 97 736 contrats d’accueil signés

Une nouvelle loi sur l’immigration en 2010

-  Transposer directives européennes :

  • titre séjour européen,
  • retour étrangers en situation irrégulière,
  • lutte contre emploi étrangers sans titre de séjour.

- Et « mesures d’amélioration et simplification des procédures de reconduite à la frontière »