ASH du 8 janvier 2010 – 10 / 013
Loi de finances rectificative pour 2009
- 09-1674 du 30/12/09, JO 31/12/09
Loi de finances pour 2010
- 09-1673 du 30/12/09, JO 31/12/09
ASS / ATA / AER : revalorisées de 1,2%
- Décret n° 09-1703 du 30/12/09, JO 31/12/09
Parution des textes sur la revalorisation des APL
- Décrets 09-1688 & 1740 du 30/12/09, JO 31/12/09
Vente des logements locatifs sociaux et des logements-foyers
- Décret n° 09-1686 du 30/12/09, JO 31/12/09
Liste quartiers bénéficiaires du programme de requalification des quartiers anciens dégradés
- Décret n° 09-1780 du 31/12/09, JO 01/01/10
La répartition des contentieux entre tribunaux d’instance et de grande instance est modifiée
- Décret n° 09-1693 du 29/12/09, JO 31/12/09
ASH du 15 janvier 2010 – 10 / 038
Plafonds de l’aide juridictionnelle pour 2010
- Circ. JUSA0931885C du 31/12/09
En progression de 0,4% (contre 2,9% en 2009)
Procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage
ASH du 22 janvier 2010 – 10 / 060
5 décrets explicitent l’application de la loi « orientation-formation »
- Décrets 10-60/61/62/64 65 – 18/01, JO 19/01/10
- Portabilité du DIF, CIF « hors temps de travail », durée de la formation dans le cadre du CUI…
Décret portant RMI & RSA à 460,90 € par mois
- n° 2010-54 du 15/01/10, JO 17/01/10
ASH du 29 janvier 2010 – 10 / 074
Décret explicitant la mise en œuvre des périodes d’immersion sous CAE.
- n° 2010-94 du 22/01/10, JO 26/01/10