Décret n° 2009-1484 du 03/12/09 – JO 04/12/09
DDI placées sous l’autorité directe des préfets de département (RGPP) : les 100 000 fonctionnaires d’Etat concernés y seront transférés.
- Trois DDI maximum par Dpt :
- dans 42 Dpts, les 3 seront créées
- et dans ceux de moins de 400 000 habitants DDCS et DDPP n’en feront qu’une.
Directions départementales des territoires
Aménagement et développement durable
Directions départementales de la cohésion sociale
Regroupent essentiellement services jeunesse et sports et partie sociale des DDASS
(maintenues pour leurs missions sanitaires et médico-sociales jusqu’à la création des ARS).
- Prévention et lutte contre exclusion,
- protection des personnes vulnérables,
- insertion sociale des personnes handicapées,
- actions sociales politique de la ville,
- fonctions sociales du logement
- lutte contre les discriminations.
Directions départementales de la protection des populations
Entrée en vigueur au 1° janvier 2010.
- Ne s’applique ni à l’Île-de-France ni aux DOM.