ASH du 27 novembre 2009

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:)   :(

- Violences scolaires : mission confiée à M. Bauer

  • En vue « d’améliorer le dispositif de sanction disciplinaire dans els établissements » : gradation des sanctions, implication des familles.
  • Retour d’ici deux mois.

- Enquête du Comité contre l’esclavage moderne

  • En France concerne à 96% jeunes filles recrutées vers 14 ans
    (surtout Côte d’Ivoire, Maroc, Togo et Sénégal) ;
  • 49 % des employeurs sont membres de la famille
  • 66 % d’entre elles ont dû fuir (en moyenne au bout de 6 ans).
  • En ligne en janvier : www.esclavagemoderne.org

- Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle

-  Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?

- Les établissements d’accueil de jeunes enfants vont-ils être soumis à la concurrence ?

  • Suite à l’entrée en vigueur de la directive « services ».
  • C’est l’inquiétude de l’Uniopss.
  • Selon la DGAS l’autorisation d’ouverture (Dpt) ne vaudrait pas mandatement au regard du droit communautaire.
  • Dérégulation en vue ?
  • La DGAS se veut rassurante notamment en terme « d’emploi de personnes qualifiées ».

- Adessa / A Domicile : un acteur plus influent sur la scène des services à la personne

  • La fusion a été approuvée par les AG.
  • Après l’UNA et l’ADMR, la nouvelle fédération représente 450 assocs, 40 000 salariés et 165 000 personnes aidées.
  • Conseil d’administration à constituer début 2010.