Décret n°09-1442 du 25/11/09, JO 26/11/09
Circ. DGEFP 09/42 du 05/11/09 à paraître BO
Décret à suivre
Suivant loi 12/2008 généralisant le RSA, les contrats aidés du plan de cohésion sociale, CA et CI-RMA feront place au CUI.
- Il se déclinera en CAE pour le secteur non marchand
- et CIE pour le secteur marchand.
Le dispositif se veut plus simple et plus souple.
- Cadre juridique harmonisé pour les 2 contrats fusionnés dans le CUI
- Et améliorations visant à une meilleure insertion dans l’emploi :
- Désignation d’un référent et nécessité d’un bilan avant toute prolongation de la convention
- Attestation d’expérience professionnelle
- Périodes d’immersion possibles (CAE)
Il est recommandé « d’éviter toute rupture » entre les deux prescriptions et les entrées en contrat aidé ne doivent pas « être différées » à l’année prochaine.