Modalités de passage au contrat unique d’insertion explicitées par la DGEFP

09 778 – ASH – 27/11 & 04/12/09
:)  ?
Vous voulez que l’on vous dise ? il y a un côté presque comique dans la valse des sigles. Mais comme sous ces sigles il y a des gens, il faut espérer de petites améliorations... que faire d’autre ?

Décret n°09-1442 du 25/11/09, JO 26/11/09

Circ. DGEFP 09/42 du 05/11/09 à paraître BO
Décret à suivre

- Suivant loi 12/2008 généralisant le RSA, les contrats aidés du plan de cohésion sociale, CA et CI-RMA feront place au CUI.

  • Il se déclinera en CAE pour le secteur non marchand
  • et CIE pour le secteur marchand.

- Le dispositif se veut plus simple et plus souple.

  • Cadre juridique harmonisé pour les 2 contrats fusionnés dans le CUI
  • Et améliorations visant à une meilleure insertion dans l’emploi :
    • Désignation d’un référent et nécessité d’un bilan avant toute prolongation de la convention
    • Attestation d’expérience professionnelle
    • Périodes d’immersion possibles (CAE)

- Il est recommandé « d’éviter toute rupture » entre les deux prescriptions et les entrées en contrat aidé ne doivent pas « être différées » à l’année prochaine.