Le gouvernement renforce la lutte contre les violences conjugales

09 716 – ASH – 06-27/11 & Le Monde 26/11/09
:) :)   :(
On ne peut que s’en réjouir.

- Sur cette question voir Mieux lutter contre les violences conjugales faites aux femmes : les pistes des députés + une prise de position de la Cimade

157 femmes en sont mortes en 2008, « ce qui représente 20% des meurtres commis dans notre pays »
(M. Darcos)

M. Fillon annonce des mesures dont la plupart avaient été évoquées par Mme Alliot-Marie.

- La lutte contre ces violences sera Grande cause nationale 2010.

- D’ici mi-décembre présentation d’un projet de loi.

  • Prévoit notamment un « régime juridique de référé-protection » :
    interdiction en urgence à l’agresseur d’entrer en contact ou de séjourner à proximité de la victime, indépendamment de tout dépôt de plainte.
  • Étendre aux concubins et pacsés la mesure d’éloignement du domicile conjugal.
  • Inscrire dans le code pénal un délit de violence psychologique au sein du couple.

- En outre

  • expérimentation depuis le 23/11 (dans le 93) : « 20 victimes équipé(e)s de portables d’urgence (alerte la police qui envoie une équipe).
  • En 2010 seront expérimentés :
    • dispositif de surveillance électronique sur les conjoints violents
    • et « téléphone portable d’urgence sociale »
      (suivi poussé, notamment aide psychologique)
  • Améliorer prise en charge des conjoints violents.
  • Dispenser une « formation systématique » à tous les professionnels potentiellement concernés.
  • Actions de sensibilisation / information.

- Voir