Refus de soins : le projet de décret ne convainc pas le CISS.
- Le professionnel en cause peut être convoqué par la commission avant la conciliation, la victime non.
- Sanctions « possiblement applicables »…
- C/ dépassements d’honoraires : il est question de « tact et mesure » et aucun plafond n’est fixé…
- Communiqué de presse sur le site du CISS
La Haute autorité de Santé préconise que des tests de dépistage du VIH soient proposés à l’ensemble de la population 15-70 ans
- Préconisations sur le site de la Haute autorité
Rapport 2009 de la Commission consultative nationale des droits de l’homme
- Un état des lieux de la situation et l’essentiel des observations et recommandations faites à la France par les instances internationales
- Rapport consultable sur le site de la Commission