Les sénateurs ont adopté une proposition de loi instaurer un cadre juridique rénové.
M. Hirsch table sur une entrée en vigueur « au premier semestre 2010 »
- Unifier les dispositifs actuels : consacrer le rôle du volontariat civil et accentuer son attractivité auprès des jeunes.
- Il devrait être accessible à toute personne de plus de 16 ans :
- mission d’intérêt général avec « indemnisation ajustable » (non imposable)
- et couverture sociale adaptée ;
- valorisée dans le parcours de formation (attestation).
- Procédure d’agrément de l’organisme d’accueil simplifiée.
Objectif :
- 10 000 jeunes en 2010
- et d’ici 2015, 10 % d’une classe d’âge (70 000 jeunes).