CMU et ACS au 31/07/09 in Références n° 37
- Hausse de 36 % en un an du nb de bénéficiaires CMU
(2 millions de personnes) - Hausse de 0,1% en un an du nb titulaires CMU-C
(4,2 millions) - Hausse de 28% en un an du nb de bénéficiaires ayant utilisé l’attestation ACS
(489 000)
La CNAF définit les missions et modalités d’intervention de ses services d’action sociale et délimite le champ d’intervention des CAF en faveur du logement - (Circ. 09-165 & 168)
- Faire de la vie familiale un espace d’épanouissement
(rencontres pour activer l’accès aux droits, infos…) - Contribuer inclusion sociale familles vulnérables
(rencontre : instruction RSA…) - Aider les familles dans leur logement
(rencontre si impayés…)
- C/ logement :
- informer sur les droits,
- contribuer à la prévention des expulsions
- et à l’amélioration des conditions de logement : traiter signalements et contrôles de non-décence des logements.
L’habitat insalubre et indigne dans les Départements et régions d’outre-mer : un défi à relever- Rapport Letchimy
- Constats et 14 propositions