Hausses modérées et demande de seconde délibération quand elles dépassent 1%.
La CNL : recommandation « inadmissible », l’indice de référence des loyers ayant augmenté de 0,32% au 3° trimestre…
Circ. du 12/10/09, à paraître au BO.
Hausse de loyers dans les HLM : les consignes de M. Apparu aux préfets pour 2010
09 673 –ASH–23/10/09