Voir SIEG/SSIG… suite
Un point sur les opportunités dont le collectif SSIG est décidé à se saisir pour faire avancer la reconnaissance de ces services.
- Traité de Lisbonne notamment
- et transposition en droit interne.
La mission Janvier conclut que la majorité des structures sont exclues du champ de la directive et se montre rassurante.