09 – 625 – ASH 02/10/09 p.13-14
Décret fixant les montants et les règles d’octroi de l’aide à la mobilité dans le parc social
- Décret n° 2009-1141 du 22/09/09, JO 24/09/09
- Favoriser libération de logements sous-occupés : aides aux déménagement, transferts d’abonnements (eau, tel…), travaux de réfection + accompagnement social si nécessaire.
La prime pour l’embauche en CDI de jeunes stagiaires est prolongée jusqu’au 30 juin 2010
- Peu d’émules depuis avril.
- Voir en Législation Notre sélection Emploi – insertion - éducation
09 – 648 – ASH 09/10/09
Décret étendant le CTP à 4 nouveaux bassins d’emploi
- Décret n° 2009-1163 du 01/10/09, JO 02/10/09
Arrêtés fixant la nouvelle composition du CNCPH, dont la composition s’élargit
- Arrêtés du 5 octobre 2009, JO. 06/10/09
09 – 669 – ASH 16/10/09
Arrêté portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
- Arrêté du 2 octobre 2009, JO 11/10/09
09 – 682 – ASH - 23/10/09
Décret fixant à 7 521,11 € le plafond de ressources annuelles pour l’octroi de la CMU
- Décret n° 2009-1251 du 16/10/09, JO 18/10/09
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 3° trimestre 2009
- (JO 16/10/09)
Décret précisant les conditions d’octroi de subventions pour la création de résidences hôtelières à vocation sociale et d’établissements d’hébergement
- Décret n° 2009-1293 du 26/10/09, JO 27/10/09