ASH 18/09/09 – pp. 37-46 :
- Dispositions relatives au logement social
(politique de mobilité, minoration des plafonds de ressources, ouverture de possibilités de sous-location… entre autres ).
ASH 25/09/09 – pp. 37-42 :
- agrément des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées,
- aménagements au DALO.
ASH 02/10/09 – pp. 41-49 :
- habitat indigne et requalification quartiers dégradés,
- intermédiation locative
- réforme gouvernance du 1% logement.