Le Haut Conseil de la famille au complet
- Les syndicats ont accepté d’y siéger, un suppléant de chaque organisation assistant désormais aux réunions
- Cf. ASH du 5 juin 2009
La Plateforme DESC France se mobilise pour la reconnaissance effective des droits économiques sociaux et culturels
- Une quarantaine de syndicats et d’assocs.
- Droits énoncés en 1948 dans la déclaration des droits de l’Homme et reconnus par le Pacte international relatif aux DESC (Pidesc) ratifié par la France (adoption ONU 1966).
- Droits aux : travail et formation, éducation, sécurité sociale, famille et protection familiale, niveau de vie suffisant pour tous, santé, culture…
- Le Pidesc n’est pas contraignant ; et la plateforme demande ratification du « protocole facultatif » (adoption ONU 12/2008) qui instaure la possibilité de porter plainte auprès du comité de l’ONU et d’ouvrir des enquêtes.
Fraude aux prestations « CNAF »
- En 2008 9 397 cas recensés contre 6 314 en 2007.
- Représentant une perte de 80 millions pour 68 milliards de prestations versées.
- La CNAF explique ce résultat par l’amélioration des outils de contrôle et les échanges avec les services fiscaux.
- Prestations les plus concernées : ALS, RMI & API
- A noter un point de vue de M. Belorgey « faire rendre gorge »
très critique vis-à-vis de ces dispositifs anti-fraude
(ASH / 25/09/09 – p. 34)