09 – 564 – ASH 11/09/09
Décret rendant possibles des aides de l’ANAH pour l’amélioration des structures d’hébergement
- Décret n° 2009-1090 du 04/11/09, JO 05/09/09
Arrêté relevant le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1 000 h
- Arrêté du 2 septembre 2009, JO 03/09/09
Circulaire précisant le régime du RSTA
- DEGEOM/DGAS/DSS/DGT/2009/162 du 15/06/09