Chômage : vers de nouvelles mesures pour limiter les conséquences de la crise sur l’emploi

09 485 – ASH 17/07/09
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Nous consignons quelques mesures qui donnent la tonalité générale de l’accord.

- Accord national interprofessionnel (ANI) du 8 juillet conclu jusqu’au 1° janvier 2011.

  • Chômage partiel : contingent de 1 000 h pour tous secteurs d’activités avec possibilité de formation.
  • CTP : ouvert aux titulaires de CDD ou intérim
  • Fonds unique de péréquation : anticiper sur la collecte 2010 pour former publics prioritaires et prendre en charge contrats de professionnalisation.